Conditions
générales de vente
« Boutique Lion »
Le site www.boutiquelion.fr est la propriété de la société SAS LIONICA ,
RCS MELUN 882 205 123,
dont le siège social est situé au 11Rue de la fontaine sainte année77390 GUIGNES,
France, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations entre :
– La société GNC GROUPE (Nom Commercial Café
Malin) et les personnes souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs des
produits en vente sur le site www.boutiquelion.fr
ci-après individuellement dénommés « le client ».
Il est préalablement précisé que les présentes
conditions régissent les ventes, par GNC GROUPE, des articles présentés sur le
site www.boutiquelion.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions,
exclusivement pour les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
Le client peut commander sur le site Internet : www.boutiquelion.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
GNC GROUPE s’engage à honorer les commandes reçues.
LA LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de
livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous
réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées
précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS LIONICA ne pourra être tenue responsable de
l’impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison : Voir page: Livraison
LES PRIX
GNC GROUPE se réserve le droit de modifier les
prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits
commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits
produits).
Les produits demeurent la propriété de SAS LIONICA jusqu’au complet
encaissement du prix.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s’entendent
toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de
commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage
et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en
service.
LES MODALITES DU PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors
de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou des acomptes.
Le client a le choix de régler sa commande :
-Par Paypal.
GNC GROUPE conserve la propriété de l’article
jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
LES GARANTIES ET RETOURS
La garantie « Satisfait ou Remboursé «
Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de rétractation de 14
jours à compter de la réception de l’article pour le retourner et obtenir son
remboursement (conformément à l’Article L 121-16 du code de la consommation).
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine à
l’adresse qui sera indiqué après une demande préalablement faite via le
formulaire de contact ou via email:
contact@boutiquelion.com.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, salis ou sans
demandes au préalable ne pourront pas être repris.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à
compter de sa réception par cafemalin.com.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client
ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation ou par remboursement
Paypal.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé «
dans les hypothèses suivantes :
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou
nettement personnalisés,
– la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés
ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
En cas de retours produit, les frais de renvois
et d’expédition ne seront remboursés uniquement en cas d’erreur de la part de SAS
LIONICA.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le client
sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit
d’écrire en ligne à contact@boutique.com, en indiquant le nom, prénom,
adresse e-mail et si possible la référence client.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site www.boutiquelion.com sont
conformes à la législation française en vigueur. Tous les produits présentés
sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l’objet d’aucun piratage
de droits.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images reproduits dans le site www.boutiquelion.com sont réservés au titre du
droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le
monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve
de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont
soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou
appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures
conservatoires en référé ou par requête.